Conditions générales

Version 2.0 (01 janvier 2019)

Ces termes et conditions générales (les "Conditions Générales") énoncent les termes juridiques contraignants pour l'accès, l'utilisation et la visite de chaques et toutes pages web et services liées et matériaux de ce site web et services offerts (le "Site Web"). En accédant le Site Web, vous (l' "Utilisateur") acceptez sans réserve les Conditions Générales dans leur intégralité.

Dans le cas où une des dispositions ou conditions prévues dans ces Conditions Générales devient, pour une raison quelconque, invalide ou inapplicable, ceci n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des Conditions Générales ou d'autres politiques. L'Utilisateur accepte qu'une condition similaire s'appliquera, qui est aussi proche que possible avec le but et les conséquences de la disposition invalide ou inapplicable.

Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter toutes Conditions Générales, la politique de protection de la Vie Privée (Privacy policy) et/ou le Cookie policy, et l'Utilisateur s’obligera avant chaque visite, de consulter chaques et toutes Conditions Générales, la politique de protection de la Vie Privée et le Cookie Policy. Chaque accès et/ou utilisation du Site Web implique l'acceptation automatique de l'Utilisateur du contenu de chaques et toutes Conditions Générales, la politique de protection de la Vie Privée et le Cookie Policy en vigueurs au moment de l'accès et/ou de l'utilisation.

Les présentes Conditions Générales s'ajoutent aux conditions spécifiques valables pour chaque type de produit ou service offert.

Versions linguistiques

Cettes Conditions Générales, notre politique de protection de la Vie Privée, notre Cookie Policy et d’autres sont disponibles en anglais et possiblement en d'autres langues aussi. Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des clauses d'une des conditions ou des politiques serait soumise à interprétation, la version anglaise prévaudra.

Responsabilité

Dans aucune situation, nous, nos partenaires liés ou sociétés liées, directeurs généraux, mandants, agents ou employés, ne peuvent être tenus responsables ou redevable envers l'Utilisateur ou toute autre personne, pour toute décision ou action prise en se fondant sur le contenu du Site Web ou pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial ou général, par répercussion ou tout autre dommage, même si conseillé de la possibilité de tels dommages. À l'exception des dommages directs causé par une négligence grave ou de faute intentionnelle, nous et/ou nos fournisseurs ne serons pas tenus responsables pour des dommages directs, incidents, sanctions sous la forme de dommages-intérêts accordés, dommages collatéraux, dommages extraordinaires, indirects ou tout autre type de dommage, soit direct ou indirect, en particulier pour les dommages résultant d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte de revenus résultant de ou liés à l'utilisation ou le fonctionnement de ce Site Web, au retard lié à l'utilisation de ce site web ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture des services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service et éléments graphiques associés, obtenus à partir de ce Site Web ou résultant de l'utilisation de ce Site Web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, qu'elle soit délictuelle ou quasi-délictuelle ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, même si le Site Web ou un de ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Possession

Le "Contenu", qui est compris comme toute la vaste catégorie des textes, photos, illustrations, vidéos, audio, idées, notes, dessins, articles, etc. depuis le Site Web ou ses services, est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, droits de conception industrielle et autres droits (intellectuels) de propriété. Tout le contenu reste notre propriété privée exclusive, de ses fournisseurs ou d'autres tiers avec lesquels nous avons conclu des accords. Par conséquent, toute copie, publication, reproduction ou toute autre utilisation ou toute falsification de quelle nature que ce soit, complète ou partielle, est interdit sans notre consentement écrit préalable. L'enregistrement et l'importation dans une base de données de l'information du Site Web ainsi que des services y afférents sont expressément interdits.

Utilisation du Site Web

Le site Web est offert sur une base 'telle quelle' et 'tel qu'offert' (best-effort). En conséquence, nous ne formulons aucune garantie en ce qui concerne l'accessibilité de notre Site Web et les services offerts. Nous prenons toutes mesures raisonnables pour réduire au minimum les risques de perturbation et/ou d'interruption, mais nous ne sommes en aucun cas responsables pour des dommages résultant de l’absence d’accès au Site Web et à ses services.

Il est possible que certains contenus de notre site internet puissent être téléchargés. Chaque téléchargement de notre Site Web est toujours au risque de l'Utilisateur, et les dommages conséquents à une perte de données ou les dommages apportés au système informatique sont entièrement et exclusivement sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Informations sur le Site Web

Nous consacrons le plus grand soin à notre Site Web et aux informations qui y sont publiées. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour maintenir notre Site Web de la manière la plus complète, précise et actuelle que ce soit. Ceci concerne une obligation de moyens. Nous pouvons donc toujours modifier, compléter ou supprimer notre Site Web et son contenu.

Néanmoins nous ne pouvons donner aucune garantie concernant la qualité des informations présentes sur notre Site Web. Il est donc possible que les informations ne soient pas complètes, pas suffisamment précises et/ou pas utiles. Nous ne sommes par conséquent pas responsables pour les dommages (directs ou indirects) conséquents à des actions faits par l'Utilisateur d'après des informations présentes sur notre Site Web. Des informations et des fichiers originaire des tiers apparaissent également sur notre Site Web. Ces tiers sont eux-mêmes responsables de ce contenu. Nous ne sommes pas dans l’obligation de contrôler préalablement ce contenu, même dans le cas où nous plaçons le contenu nous-mêmes sur le Site Web.

Dans le cas où certains contenus sur notre Site Web représentent une violation des lois en vigueur et/ou une violation des droits de tiers et/ou dépassent tout simplement le bon sens, nous vous demandons de nous le signaler le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Contenu des tiers

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En postant des informations, ou en nous envoyant des informations par n'importe quel moyen de communication (comme courriel, formulaire web, mémoire flash, téléchargement vers un autre site,...), l'Utilisateur:

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Droit applicable

Si les deux parties ont été incapables de régler leurs différends à l'amiable, seuls les tribunaux du district de Prague en République Tchèque sont compétents. En cas de litige, uniquement la législation tchèque s'applique.